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Fiscalité – Documents d’identité
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Fiscalité - Documents d'identité
Cet espace thématique contient :
les
formulaires et télé procédures
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(chapitres proposés en partie gauche) concernant :
étrangers en Principauté
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impôts et taxes
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titres d'identité et documents.
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principaux textes juridiques applicables
(consultables en ligne sur
www.legimonaco.mc
)
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services administratifs, entités , organismes experts
ACTUALITE
Les Ambassades en Europe
Formulaire(s)
Passeport monégasque pour adulte - Demande
(n° 301-0007_01-2009)
Passeport monégasque - Notice explicative (n° 301-0006_01-2009)
Passeport monégasque pour mineur - Demande
(n° 301-0008_01-2009)
Passeport monégasque - Notice explicative (n° 301-0006_01-2009)
Passeport monégasque pour mineur - Autorisation parentale (n° 301-0009_01-2009)
Certificat de résidence - Demande
(n° 322-0009_01-2009)
Certificat de résidence - Notice explicative (n° 322-0010_01-2009)
Certificat d'hébergement pour séjour touristique
(n° 322-0011_01-2009)
Certificat d'hébergement pour séjour touristique - Notice explicative (n° 322-0012_01-2009)
Déclaration de transport d'espèces et d'instruments au porteur pour une valeur totale excédant 10.000 €
(n° 322-0014_01-2009)
Dernière mise à jour: 10 Aôut 2010 (10:21)
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