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Associations
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Département de l'Intérieur
Ministère d'Etat
Place de la Visitation
MC 98000 MONACO
Personne à contacter : Mlle Laurence CODA
Téléphone : (+ 377) 98.98.88.09.
Toute création d'association est soumise aux dispositions de la Loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 et de l' Arrêté Ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008.
Conformément aux dispositions de ces textes, une déclaration signée par au moins 2 personnes majeures, jouissant de leurs droits civils et domiciliées en Principauté doit être effectuée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal auprès du Secrétariat Général du Ministère d'Etat en mentionnant :
- la date,
- la dénomination,
- l'objet,
- l’adresse du siège de l’association.
Elle doit être impérativement accompagnée des pièces suivantes :
- les statuts de l’association, établis en double exemplaire, paraphés page par page et signés par les déclarants ;
- la liste des personnes chargées de son administration ou de sa direction avec l’indication de leurs nom, prénoms, professions, nationalité et domicile
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