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SOMMAIRE
- Informations générales
- Références juridiques
- Contact
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Informations générales
Les formulaires sont disponibles en ligne ou auprès du Service.
Les documents à fournir lors de la demande d'allocation varient en fonction de la situation des allocataires et de leur foyer. Des annexes, aux formulaires, sont également disponibles en ligne.
Formulaires
Nombre de pièces | Loyer de référence |
| Studio | 1.630 € |
| Deux pièces | 2.680 € |
| Trois pièces | 3.995 € |
| Quatre pièces | 4.700 € |
| Cinq pièces et plus | 5.515 € |
Par application de l’article 7 de l’arrêté ministériel susvisé, visant le mode de calcul de l’allocation, il est précisé que ladite allocation n’est pas servie si son montant est strictement inférieur à la somme trimestrielle de 60 €.
Références juridiques
Arrêté Ministériel n° 2008-87 du 15 février 2008 relatif à l'Aide Nationale au Logement.
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Contact
Direction de l'Habitat
10bis, Quai Antoine 1er - MC 98000 MONACO
Contact : Mme Sylvie ROSSI : (+377) 98.98.83.97
Mme Valérie DESBOIS : (+377) 98.98.47.11
Ligne générale : (+377) 98.98.44.79
E-mail : dir.habitat@gouv.mc
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