Caisses Sociales de Monaco
11, rue Louis Notari
MC 98000 MONACO

Téléphone : (+377) 93 15 43 43
Site web : www.caisses-sociales.mc


Caisse de Compensation des Services Sociaux (C.C.S.S.)

La C.C.S.S. a été créée par l’Ordonnance-Loi du 27 septembre 1944.

Son financement est assuré par des cotisations patronales calculées sur la base des salaires bruts déclarés sous plafond.

Elle assure aux salariés et assimilés le service des prestations maladie, maternité, invalidité et décès.

Les ayants droit (conjoint, enfant à charge) qui ne peuvent se prévaloir d’un droit direct auprès d’un autre régime et résident en Principauté ou en France (ou sur le territoire italien pour les ressortissants monégasques ou italiens) bénéficient également de la couverture de leurs dépenses au titre de la maladie ou de la maternité.

La C.C.S.S. assure par ailleurs le service des prestations familiales et sociales (allocations prénatales et familiales, allocation logement, prime de scolarité, allocation exceptionnelle de rentrée, prime de fin d’année, chèques aide aux vacances, bons de crèche et de garderie…).

Caisse d’Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants (C.A.M.T.I.)

La C.A.M.T.I. a été créée par la loi du 28 juillet 1982.

Ce régime est obligatoire pour les personnes dûment autorisées à exercer en Principauté, une activité artisanale, industrielle, commerciale ou une profession libérale.

Son financement est assuré par une cotisation forfaitaire due pour chaque mois civil et payable trimestriellement à terme anticipé.

Les prestations sont également servies aux ayants droit à condition qu’ils ne puissent se prévaloir d’un droit direct auprès d’un autre régime et qu’ils résident à Monaco ou en France ainsi qu’aux retraités d’un régime monégasque ou français de travailleurs indépendants résidant en Principauté.